CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule

La société LABORATOIRE AIMEE, SASU au capital social de 175 000 €, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 824 284 319, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR56824284319 et dont le bureau est situé au 155 rue du Président Roosevelt 78100 Saint-Germain-en-Laye, édite le site Internet www.maisondemars.com sur lequel sont vendus des produits cosmétiques de la marque “Aimée de mars” et “Eau de mars”.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site. Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre SASU LABORATOIRE AIMEE et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site (ci-après « le Client »).
SASU LABORATOIRE AIMEE se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que adaptées ou modifiées.

 

Offre et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine (y compris la Corse), et l’Union Européenne et sous réserve des stocks disponibles.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi (voir ci-dessous l’article intitulé « Livraison ») et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit informé préalablement.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne. Toutes les offres de SASU LABORATOIRE AIMEE sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.

 

Commande

Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Avant toute première commande, le Client doit s’enregistrer sur le Site. Il indique alors son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, lui est alors attribué.
Préalablement à chaque session de commande, le Client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
Le Client peut ensuite, dans le cadre d’une session, choisir les produits de son choix sur le Site dans la limite de 10 du même type par commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.
Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.
Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu’il devra impérativement conserver.
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.
La commande n’est définitivement prise en compte par SASU LABORATOIRE AIMEE qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.
SASU LABORATOIRE AIMEE se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. SASU LABORATOIRE AIMEE se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.

 

Disponibilité

L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, SASU LABORATOIRE AIMEE en informera le Client sous 3 jours par email. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné. Le Client pourra, à son choix, être remboursé du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse communication@aimeedemars.com ou par téléphone au 01 39 10 82 96.

 

Paiement

Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en euros (€).
Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Le paiement se fait par Carte Bleue, Visa ou Mastercard, Paypal.
En cas de paiement par chèque, le client dispose d’un délai de 5 jours courant à compter de la date de la commande pour adresser le paiement. Au-delà, la commande sera annulée. Pour le règlement des commandes en ligne, SASU LABORATOIRE AIMEE fait appel aux services de la société et transaction de Banque Populaire. Le Site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le site, ce qui assure la sécurité des informations transmises. SASU LABORATOIRE AIMEE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs.

 

Livraison

Les colis sont envoyés par Colissimo uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse), la Belgique et le Luxembourg, à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Toute précision utile à l’acheminement du colis doit être faite par le Client.
Le prix de la livraison à domicile est à partir de 5.50€ euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse) ; et à partir de 10 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de l’Union Européenne.
Le traitement de votre commande intervient dans les 3 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la validation de votre commande (hors faits ne permettant pas la livraison, comme par exemple l’indisponibilité), pour un paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du paiement, pour un paiement par chèque.
La livraison de votre commande par Colissimo Suivi, intervient dans un délai de 48h (hors dimanches et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par nos soins.
SASU LABORATOIRE AIMEE a choisi l’offre Colissimo Suivi de La Poste pour la livraison de vos commandes. 
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire que vous nous aurez indiqué au moment de la commande.
Si vous (ou le destinataire du colis indiqué) êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage indiquant où et quand retirer le colis vous sera laissé.

SASU LABORATOIRE AIMEE est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris de la livraison, que ces obligations soient exécutées par SASU LABORATOIRE AIMEE ou par un prestataire de services (article L221-15 du Code de la consommation).

 

Service après-vente

Le Client peut joindre le service après-vente de SASU LABORATOIRE AIMEE pour toutes questions relatives aux Produits ou à la passation de commande par téléphone au 01 39 10 82 96 entre 9h00 et 16h00, du lundi au vendredi.
Il peut également écrire à l’adresse suivante :
SASU LABORATOIRE AIMEE 
155 rue du Président Roosevelt 78100 Saint-Germain-en-Laye

 

Rétractation

Conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation, le consommateur peut faire part de sa volonté de se rétracter par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter notamment par le biais du formulaire de rétractation disponible à ce lien.

Conformément aux articles L221-18 et L221-23 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours – à compter du lendemain de la réception du bien – pour exercer son droit de rétractation et renvoie ou restitue le bien accompagné de la facture originale à : SASU LABORATOIRE AIMEE, 155 rue du Président Roosevelt 78100 Saint-Germain-en-Laye. Ce renvoi ou cette restitution doit être effectué sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, SASU LABORATOIRE AIMEE est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, et non de procéder à un échange, y compris les premiers frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle SASU LABORATOIRE AIMEE est informé de la décision du consommateur de se rétracter. En revanche, SASU LABORATOIRE AIMEE n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SASU LABORATOIRE AIMEE.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, SASU LABORATOIRE AIMEE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

La directive 2011/83/UE précise que l’usage du bien par le consommateur pour en établir la nature, le fonctionnement ou les caractéristiques doit consister en une manipulation similaire à celle qui serait autorisée en magasin. Par conséquent, le remboursement (ou l’échange, en cas de demande expresse du consommateur) des articles de votre commande ne sera effectué qu’après vérification par notre Service Relations Clients de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous aurez fait valoir votre droit de rétractation. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (et nouveaux frais de livraison éventuels en cas de demande expresse d’un échange de la part du consommateur).

 

Retour

Conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Conformément à l’article L217-12 du même code, l’action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison du bien.

SASU LABORATOIRE AIMEE est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code civil). Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour SASU LABORATOIRE AIMEE, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les articles 1645 et 1647 du Code civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

En cas de non-conformité des produits reçus aux produits commandés, le Client peut les renvoyer à SASU LABORATOIRE AIMEE à l’adresse suivante : 155 rue du Président Roosevelt 78100 Saint-Germain-en-Laye. Le Client est tenu de joindre à cet envoi une lettre dans laquelle il précise les références de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons détaillées de ce retour.
Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site.
Dans l’hypothèse d’un retour pour non-conformité, les frais de retour seront remboursés au Client par SASU LABORATOIRE AIMEE.
À réception des produits avariés ou non-conformes, le Client sera remboursé intégralement des produits renvoyés, sans indemnité supplémentaire. Toutefois, si le client en fait expressément la demande, il pourra
échanger lesdits produits contre des produits en bon état et conformes à ses attentes. En l’absence de réponse du Client dans un délai de quinze (14) jours à compter de l’envoi de l’email par SASU LABORATOIRE AIMEE, le Client sera présumé avoir opté pour un remboursement.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, l’échange ou le remboursement, selon le cas, s’effectuent dans les quatorze jours suivant la réception, par SASU LABORATOIRE AIMEE, des produits non-conformes.

Dans le cadre de l’échange ou du remboursement – en fonction du libre choix du client – suite au test effectué avec l’échantillon offert, le retour est gratuit et s’effectue avec le bon de retour fourni lors de l’envoi du colis. Le client possède un délai de quatorze jours pour tester et renvoyer son produit. Passé ce délai, tout échange est impossible (sauf action en garantie de conformité ou action en garantie des vices cachés) . Dans le cas ou le produit échangé aurait un coût inférieur au produit initial, un remboursement du client sera effectué dans un délai de quatorze jours. Dans le cas ou le produit échangé est plus onéreux que le produit initial, un règlement de la différence sera demandé au client. Dans le cas ou le produit est retourné sans échange, un remboursement sous quatorze jours sera effectué. 

 

Garantie

SASU LABORATOIRE AIMEE garantit que les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.

 

Responsabilité

La responsabilité de SASU LABORATOIRE AIMEE ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

  • en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
  • en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
  • en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
  • en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
  • en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
  • en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
  • en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

 

Propriété intellectuelle

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété de SASU LABORATOIRE AIMEE et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.
La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du Site est interdite.
Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à concéder à SASU LABORATOIRE AIMEE, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.

 

Données personnelles

SASU LABORATOIRE AIMEE pourra collecter des données personnelles relatives aux Clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au Site (pour plus d’informations, merci de consulter la rubrique « Informations personnelles » du Site).
SASU LABORATOIRE AIMEE pourra demander à tout moment aux Clients des compléments relatifs à ces informations personnelles.
L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes, la facturation.
Ces données seront considérées comme strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers à SASU LABORATOIRE AIMEE pour quelque motif que ce soit.
Si le Client souhaite être informé des offres spéciales, des informations récentes et de tout autre nouveau produit créé par SASU LABORATOIRE AIMEE, en remplissant le formulaire en ligne.
Lorsque le Client aura coché la case correspondante sur le formulaire, un email contenant un lien lui sera envoyé. Le Client devra cliquer sur ce lien afin d’attester de l’exactitude de l’adresse email donnée à SASU LABORATOIRE AIMEE et afin d’éviter que des tiers n’inscrivent à leur insu d’autres personnes. Si le Client ne souhaite plus être contacté dans un cadre commercial par SASU LABORATOIRE AIMEE , il lui suffira d’envoyer un email à l’adresse suivante communication@aimeedemars.com ou d’appeler le 01 39 10 82 96.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiés par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant un email mentionnant ses nom, prénom, adresse à l’adresse email suivante vd@aimeedemars.com.

 

Contenu du site

SASU LABORATOIRE AIMEE prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du Site.
Certaines informations contenues sur le Site peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs. Dans l’hypothèse où le Client détecterait une erreur, il a la possibilité d’en informer SASU LABORATOIRE AIMEE en lui adressant un email à l’adresse suivante : communication@aimeedemars.com.

 

Liens

Tout lien hypertexte vers le Site devra recevoir l’accord préalable de SASU LABORATOIRE AIMEE.
En revanche tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande de SASU LABORATOIRE AIMEE.

 

Non validité partielle / Non renonciation

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
SASU LABORATOIRE AIMEE et le Client conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de la clause initialement arrêtée.
Le fait pour SASU LABORATOIRE AIMEE ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes Conditions de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront

 

Langue

La langue des présentes Conditions de Vente est le français.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français.

 

Médiation et règlement en ligne des litiges de consommation

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Conformément à l’article R111-1 du Code de la consommation, le consommateur a connaissance des coordonnées du médiateur de la consommation de SASU LABORATOIRE AIMEE : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14, rue Saint Jean 75017 Paris – 01 89 47 00 14 – https://cm2c.net/declarer-un-litige.php

Conformément à l’article 14 du règlement n°524/2013 du 21 mars 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le consommateur trouvera ci-contre le lien électronique vers la plateforme de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR